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Le prêteur collatéral ou privilège PPD est une sorte de garantie de prêt immobilier qui est un peu différente de l’hypothèque.

Qu’est-ce que PPD?

Le prêteur collatéral ou privilège PPD est une sorte de garantie de prêt immobilier qui est un peu différente de l’hypothèque. Peu de pays pratiquent ce système à l’exception de la France, et il n’existe pas en Alsace Moselle.

Ce privilège permet au prêteur, la banque, de prévaloir sur les garanties immobilières: si votre bien doit être saisi et vendu, le prêteur sera principalement indemnisé pour ce privilège et remboursé au prix de la vente du bien.

Ce privilège ne peut être utilisé que si l’argent du prêt est utilisé pour le prix d’achat d’appartements ou de terrains déjà construits, et non pour des travaux ou la construction d’une maison.

Il doit être publié dans un délai de deux mois à compter de la vente au service de publicité foncière dont dépend l’immeuble (sans entretien hypothécaire). Si ce privilège n’est pas enregistré à temps, il devient une hypothèque.

Le coût est inférieur à celui de l’hypothèque. Vous devez toujours payer la taxe foncière, qui est inférieure à la taxe foncière (pour l’hypothèque). En cas de revente du bien par l’emprunteur, les frais de libération sont à la charge.


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